LE VOLET AIR DES ETUDES D'IMPACT
SUR LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES

La Circulaire interministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 renforce le " volet air " des études d'impact environnemental concernant les infrastructures routières. Le cadastre des émissions y prend une place de premier ordre dans les données nécessaires à la réalisation de l'état initial et de l'évaluation des risques sanitaires liés au projet.

Le cadastre des émissions de la région réalisé par ATMO Poitou-Charentes répond aux exigences de la circulaire pour l'estimation des émissions de l'état initial, mais également pour l'estimation de l'impact sur les émissions des différentes variantes d'un tracé.
Il constitue également une donnée d'entrée indispensable aux travaux de modélisation réalisés par ATMO Poitou-Charentes et qui répondent également aux besoins de l'étude d'impact environnemental.

Texte intégral de la circulaire

Cette page se veut un résumé non exhaustif de la circulaire concernant les points pour lesquels le cadastre des émissions apporte une réponse.

Contexte

" Les études d'impact environnemental concernant les infrastructures routières doivent être adaptées au projet étudié et à ses enjeux. Le volet " air et santé " vise d'une part à déterminer le tracé routier minimisant l'impact de la pollution de l'air sur la santé des populations. Ses résultats sont destinés à inspirer les choix du décideur. D'autre part, il vise à évaluer les risques sanitaires individuels et collectifs auxquels sont soumis les personnes et populations vivant dans le domaine et les bandes d'étude pour proposer d'éventuelles mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et informer les populations concernées. "

Cadre législatif

Les niveaux d'études

"Quatre niveaux d'études sont distingués, en fonction de deux paramètres principaux :
  • la charge prévisionnelle de trafic ;
  • le nombre de personnes concernées par le projet."
Tableau des types d'études qu'il convient d'effectuer.

Analyse en fonction des niveaux d'étude

" Pour chaque variante et quel que soit le niveau d'étude, on présentera une estimation de la population exposée et le repérage des lieux de vie sensibles.
Pour les réseaux routiers nécessitant des études de niveaux I et II, les variantes seront décrites et comparées en termes de qualité de l'air (comparaison d'inventaires et/ou de concentrations) et en termes d'exposition des populations à l'aide de l'Indice Pollution Population.
Pour les réseaux routiers nécessitant des études de niveau III et IV, les variantes seront décrites en termes de qualité de l'air (comparaison des émissions et des populations présentes dans la bande d'étude)."


Contenu technique des études

Etat initial

"L'étude de l'état initial a pour objectif d'effectuer un bilan de la qualité de l'air pour la situation actuelle dans le domaine d'étude. Elle pourra s'appuyer sur différentes données et sources d'informations :
  • évaluation(s) de la qualité de l'air réalisée(s) par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;
  • plan régional pour la qualité de l'air (ou PRQA) et inventaires d'émission par sources ;
  • plans de protection de l'atmosphère (ou PPA) ;
  • plans de déplacements urbains (ou PDU) ;
  • inventaires d'émissions liées au trafic routier ;
  • campagnes de mesures in situ spécifiques ;
  • indicateurs biologiques."

Les inventaires d'émissions

"Les inventaires d'émissions doivent s'effectuer en trois étapes :
  • 1re étape : (état initial) inventaire d'émissions pour la situation actuelle ;
  • 2e étape : (états de référence) inventaires d'émissions aux différents horizons d'études pour le scénario " fil de l'eau " ; comparaison entre eux et l'inventaire de l'état initial ; le scénario " fil de l'eau " étant défini comme une évolution naturelle des flux de trafic compte tenu des autres aménagements prévus jusqu'à l'horizon de mise en service ;
  • 3e étape : (comparaison de variantes) pour chaque horizon d'étude, inventaires d'émissions pour les différents scénarios ou variantes et comparaison entre eux et avec l'inventaire " fil de l'eau " correspondant.
Les résultats de comparaison et de variation ne sont pas transposables d'un polluant à un autre. Actuellement, il n'existe aucun indicateur global validé de pollution et l'on sera obligé de raisonner polluant par polluant."

Modélisation de la dispersion

"L'objectif de la modélisation est de prédire les concentrations en polluants résultant des projets envisagés."
ATMO Poitou-Charentes dispose d'un logiciel de modélisation (ADMS Urban) adapté à l'étude des dispersions de polluants à l'échelle d'une infrasctructure routière. Le cadastre des émissions fait partie des données d'entrée indispendables au fonctionnement du modèle.

Evaluation des risques sanitaires liés au projet

"Ce chapitre précise le contenu de l'évaluation des risques sanitaires pour chaque niveau d'études. (...)

Etudes de niveau I

Le contenu des études de niveau I est le suivant :
  • estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d'étude ;
  • qualification de l'état initial par des mesures in situ ;
  • estimation des concentrations dans la bande d'étude et, selon la nature du projet, dans l'ensemble du domaine en zones urbanisées ;
  • comparaison des variantes et de la solution retenue sur le plan de la santé via un indicateur sanitaire simplifié (IPP indice pollution-population, croisant émissions de benzène ou concentrations simplifiées et population) ;
  • analyse des coûts collectifs de l'impact sanitaire des pollutions et des nuisances, et des avantages/inconvénients induits pour la collectivité ;
  • évaluation quantitative des risques sanitaires sur le seul tracé retenu.
Seize polluants, parmis lesquels le dioxyde d'azote, le benzène ou le plomb sont à prendre en compte dans les études de niveau 1.

Etudes de niveau II

Les études de type II requièrent une analyse simplifiée des effets sur la santé avec utilisation de l'IPP (indice pollution-population). Les polluants suivants sont à prendre en compte : les NOx, le CO, les hydrocarbures, le benzène, les particules émises à l'échappement, le dioxyde de soufre.
Pour la pollution particulaire, on retiendra le nickel et le cadmium. Le contenu des études est le suivant :
  • estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d'étude ;
  • qualification de l'état initial par des mesures in situ ;
  • estimation des concentrations dans la bande d'étude autour du projet ;
  • comparaison des variantes et de la solution retenue sur le plan de la santé via un indicateur sanitaire simplifié (IPP = indice pollution - population défini précédemment) ;
  • analyse des coûts collectifs de l'impact sanitaire des pollutions et des nuisances, et des avantages/inconvénients induits pour la collectivité.

Etudes de niveaux III et IV

Les études de types III et IV requièrent une simple information des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Les polluants suivants sont à prendre en compte : les NOx, le CO, les hydrocarbures, le benzène, les particules, le SO2.
Pour la pollution particulaire, on retiendra le plomb et le cadmium. Le contenu des études de niveaux III et IV est le suivant :
  • estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d'étude (niveaux III et IV) ;
  • réalisation éventuelle de mesures in situ pour la qualification de l'état initial (niveau III) ;
  • rappel sommaire des effets de la pollution atmosphérique sur la santé (niveaux III et IV)."