L'Union Européenne et le protocole de Kyoto

drapeau européenL'accord signé à Kyoto au Japon en 1997 a été ratifié par 155 pays et est entré en vigueur en février 2005. Les pays européens signataires se sont ainsi engagés à atteindre d'ici à 2012 un niveau total d'émissions de gaz à effet de serre (GES) inférieur de 8% à celui de 1990. À la suite de cet engagement, l'Union européenne a estimé nécessaire de procéder à une répartition de la charge de cet objectif entre les quinze États membres. Cet objectif peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). Un objectif positif signifie qu'un pays est autorisé à augmenter ses émissions de GES par rapport à 1990 au vu de son développement économique en cours mais jusqu'à un certain seuil seulement. Les pays signataires doivent donc mettre en place une politique énergétique cohérente avec les objectifs. Ils doivent présenter chacun un plan d'actions avec un échéancier précis qui doit leur permettre d'atteindre ces objectifs.

L'Institut de Recherche en Politiques Publiques britannique (IPPR) a étudié les politiques actuelles des pays signataires et leur plan d'action afin d'estimer le niveau d'émission de GES que chaque pays aura atteint à l'horizon 2010 et l'a comparé aux objectifs du protocole. Selon cette étude, seuls le Royaume-Uni et la Suède sont susceptibles, au rythme actuel de leurs progrès, d'atteindre leurs objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre établis par le protocole de Kyoto. Plus précisément la politique énergétique actuelle du Royaume-Uni lui permettrait de réduire de 7,8% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau de 1990 alors que son objectif est de -12,5%. En ce qui concerne la Suède, les objectifs du protocole de Kyoto lui demandent de ne pas augmenter ces émissions de plus de 4% par rapport à son niveau de 1990. Or d'après l'étude britannique, la politique actuelle de la Suède lui permettrait de réduire de 5% ces émissions de gaz à effet de serre . Ces deux pays sont donc en bonne voie pour atteindre voir dépasser, pour la Suède, leurs objectifs de réduction à l'horizon 2012 engagés lors du protocole de Kyoto.

Pour d'autres pays la politique actuelle ne suffit pas et les mesures prévues dans les plans d'actions doivent être impérativement mises en place selon l'échéancier prévu pour permettre d'atteindre les objectifs de Kyoto. C'est le cas de la France, la Grèce et l'Allemagne, où tout n'est donc pas perdu. Les politiques actuelles de ces trois pays ne semblent pas suffisantes selon l'IPPR, pour atteindre les objectifs de Kyoto mais si les gouvernement prennent les dispositions adéquates il semblerait que d'ici 2012, ces objectifs soient atteints. Par exemple, la France doit réduire ses émissions de GES au niveau de 1990 soit un objectif de Kyoto de 0% : dans le meilleur des cas elle atteindra voire dépassera cet objectif avec un niveau d'émission diminué de 1,7% par rapport à celui de 1990. Dans le pire des cas, son niveau d'émission atteindra +9% par rapport à celui de 1990. Les dix autres membres de l'UE signataires à l'époque du protocole, risquent de manquer leurs objectifs à moins de modifier rapidement et significativement leur politique énergétique. Les plus en retard sont l'Italie et l'Espagne. L'Italie, par exemple, doit atteindre un niveau d'émission inférieur de 6,5% à celui de 1990. Selon l'IPPR, elle devrait atteindre au mieux un niveau d'émission supérieur de 10,6% à celui de 1990.

Par conséquent, l'objectif global de l'Europe est loin d'être atteint. Alors qu'elle doit réduire ses émissions et atteindre -8% par rapport au niveau de 1990, elle atteindra au mieux +1,2% , et au pire +6,4%.

Les membres de l'UE doivent présenter en juin 2006 leur plan d'action pour la seconde phase de réduction d'émissions de GES.

Source : "Le Royaume-Uni et la Suède sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto ", 10/01/2006, http://www.actu-environnement.com

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