Circulaire interministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières NOR : SANP0530236C

Référence : article L. 122-3 du code de l'environnement, décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977. Annexe : note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des affaires Sanitaires et sociales (pour instruction).
L'article L. 122-3 du code de l'environnement précise que tous les projets requérant une étude d'impact doivent comprendre " une étude des effets sur la santé " et présenter les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé.
Ses modalités d'application ont été précisées par le décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret no 77-1141 du 12 octobre 1977 relatif aux études d'impact, notamment sur les aspects santé.
L'objectif de la présente circulaire est de fournir des indications méthodologiques sur l'élaboration et le contenu attendu des études d'impact des infrastructures routières en ce qui concerne les effets sur la santé de la pollution de l'air.